L’EIRL Jean-Sébastien Wennekers s’engage à protéger les droits des individus. Et, cela concerne particulièrement les traitements automatisés.
En effet, une politique sur ces traitements est en place. Et, elle décrit les finalités et les moyens d’action disponibles pour exercer vos droits.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consultez le site suivant :
https://www.cnil.fr.
De plus, en continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuelle de ces conditions d’utilisation est la seule applicable. Et elle reste en vigueur jusqu’à la publication d’une nouvelle version.
Article 1 - Mentions Légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Le présent site Internet est accessible par les URLs suivantes :
+ https://www.pic-yourself.fr
+ https://aixphotobooth.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
Le siège social de l’EIRL Jean-Sebastien Wennekers se situe 1820 Chemin d’Eguilles – 13090 à Aix-en-Provence. Et Jean-Sébastien Wennekers, en sa qualité de dirigeant, représente ce site.
Identification au répertoire des métiers : 804 544 104 RM59
N°téléphone : +33 7 67 95 64 29
Adresse mail : contact@pic-yourself.fr
Site Web : https://aixphotobooth.fr
Représenté ici, aussi, sous le nom de Pic-yourself®
1.2 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
La société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre hébèrge ce site.
Article 2 - Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel. Et vous vous engagez donc à ne pas utiliser ce site pour des fins commerciales.
De plus, il est interdit d’utiliser les informations présentes à des fins politiques ou publicitaires.
Enfin, toute forme de sollicitation commerciale, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités, est prohibée.
Article 3 - Contenu du site
Les lois de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes et illustrations sur ce site. Et, ces éléments appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires.
En conséquence, toute reproduction, représentation ou adaptation de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement interdite.
Et cela inclut toute forme d’utilisation sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
De plus, si l’éditeur ne prend pas de mesures dès qu’il prend connaissance d’une utilisation non autorisée, cela ne signifie pas qu’il accepte ces utilisations.
Et, cela ne constitue pas, non plus, une renonciation à d’éventuelles poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, à tout moment :
- l’éditeur suspendra, interrompra ou limitera l’accès à tout ou partie du site, réservera l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes;
- et/ou supprimera toute information qui perturbe le fonctionnement ou qui entre en contravention avec les lois internationnales;
- et/ou suspendra le site afin de faire des mises à jour.
- et/ou modifiera les présentes mentions légales
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur n’est pas engagée en cas de panne ou d’interruption du site. Même si ces problèmes peuvent empêcher l’accès aux fonctionnalités.
De même, Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez donc protéger votre équipement et vos données contre les virus.
De plus, vous êtes responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne sera pas responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
Cela inclut l’usage du site ou le non-respect des conditions générales. Et, l’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous ou à votre équipement.
Si l’éditeur fait l’objet de poursuites liées à votre utilisation du site, il peut se retourner contre vous. Cela inclut l’indemnisation pour tous les préjudices et frais encourus.
Article 6 - Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est strictement interdite. Cela nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
De plus, l’éditeur peut refuser cette autorisation sans avoir à se justifier. Si l’autorisation est accordée, elle reste temporaire.
L’éditeur peut retirer cette autorisation à tout moment, sans justification.
Enfin, toute information accessible via des liens vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu de ces liens.
