CGV
Les présentes CGV : Conditions Générales de Vente créent un accord légal.
Elles s’appliquent aux commandes conclues entre le client et l’EIRL Jean-Sebastien Wennekers (Pic-yourself®).
SIRET n° 804 544 104 00024 – N° TVA : FR45804544104.
Clause n°1 : Objet
- « Activités photographiques» : code APE 7420Z
- Locations de borne photos – photobooth pour événementiel privé ou professionnel.
L’EIRL Jean-Sébastien WENNEKERS met à disposition ses CGV sur simple demande.Par l’utilisation du site https://aixphotobooth.fr ou par le simple fait de réserver une prestation, le client déclare prendre connaissance des présentes CGV, auxquelles il adhère sans réserve.
Et le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autorisent des prises de vues de leurs enfants.
Clause n°2 : Prix
Toute prestation commandée par un client à l’EIRL Pic-yourself® est due par ce même client. Mais également en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.
De plus, nous mentionnons sur le devis : le prix des prestations en € et calculé TTC.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture.
Le paiement en détails :
Acompte
Pic-yourself® se réserve le droit de réclamer un acompte sur le total H.T de la facture. Le montant de l’acompte est de 30% du montant total.
L’EIRL n’execute la prestation que si le client verse l’acompte.
Clause n°4 : Escompte
Clause n°5 : Remises
Pic-yourself® mentionne la remise en % du total H.T de la facture et elle se déduit de ce même total H.T.
Clause n°6 : Droit de rétractation
Toute décision de rétractation qui respecte les conditions fait l’objet d’un remboursement du montant versé.
Cependant, nous n’effectuons aucun remboursement si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Clause n°7 : Annulation
De plus, pour une annulation intervenant moins de 72h avant la prestation, notre service facture une pénalité de 100% du montant total de la prestation.
Clause n°8 : Retard de paiement
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’acquitte pas des sommes restant dues, il versera à l’EIRL une pénalité de retard journalière.
Nous mentionnons sur chaque facture le taux de la pénalité de retard.
Cette pénalité journalière se calcule sur le montant net à payer restant dû.
Le retard court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n°9 : Dommages & Intérêts
Clause n°10 : Livraison
Nous mentionnons les frais de déplacement induits sur le devis, puis sur la facture en € et H.T.
Clause n°11 : Force Majeure
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, l’EIRL n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, ..
Mais également, en cas de grèves totales ou partielles de toute nature qui entravent la bonne marche des activités de l’EIRL.
Un cas de force majeure suspend l’exécution, par l’EIRL des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes CGV.
Clause n°12 : Problème technique et accident
Clause n°13 : Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées se soumet aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
En effet, L’EIRL se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées lors de l’évènement. (sauf avis contraire préalable par écrit),
Cet accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de Pic-yourself®. Qu’il s’agisse de sites et/ou de galeries web et en particulier : https://aixphotobooth.fr, https://www.instagram.com/aixphotobooth ,…).
En cas de publication des photos sur Internet par le client celui-ci s’engage à mentionner : Pic-yourself®
Clause n°14 : Clause de compétence matérielle
À défaut de résolution amiable, le litige sera alors porté devant le tribunal de commerce de Lille (59).